Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Responsable du traitement

DEV_ON
Ludovic SUREL
97440 Saint-André, France
Email : contact@scielle.com

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Profession et spécialité
Numéro ADELI/RPPS (orthophonistes)

2.2 Données professionnelles

Informations sur les patients (données de santé)
Bilans et comptes-rendus
Notes de séance
Documents joints aux bilans

2.3 Données techniques

Logs de connexion
Adresse IP
Données de navigation
Informations sur l'appareil utilisé

3. Finalités du traitement

Fourniture du service : Génération de bilans orthophoniques
Gestion du compte : Authentification et gestion des utilisateurs
Support client : Assistance technique et réponse aux demandes
Facturation : Gestion des abonnements et paiements
Sécurité : Protection contre la fraude et les abus
Amélioration du service : Analyse d'usage anonymisée

4. Base légale

Exécution du contrat : Pour fournir le service Scielle
Intérêt légitime : Pour la sécurité et l'amélioration du service
Consentement : Pour certaines communications marketing
Obligation légale : Pour la conservation des données de santé

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) situés en France, serveurs AWS région eu-west-3 (Paris).

Mesures de sécurité :

Chiffrement des données en transit et au repos
Authentification à double facteur
Accès restreint et tracé
Sauvegardes sécurisées
Surveillance continue des accès

6. Conservation des données

Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans
Données de santé : 20 ans après la dernière consultation (conformément à la réglementation)
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Logs techniques : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données
Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité : Récupérer vos données
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
Droit à la limitation : Limiter le traitement

Pour exercer vos droits :
Email : contact@scielle.com
Délai de réponse : 1 mois maximum

8. Sous-traitants et accès aux données

Scielle ne vend, ne loue, ni ne communique vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons uniquement des sous-traitants techniques pour le fonctionnement du service :

Hébergement : AWS - serveurs HDS région eu-west-3 (Paris)
Paiements : Stripe - traitement des abonnements (aucune donnée de santé)

Divulgation exceptionnelle : Uniquement en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Garanties : Tous les sous-traitants sont liés par des contrats stricts de confidentialité et de sécurité. Les données de santé restent exclusivement sur AWS HDS et ne transitent jamais par Stripe.

9. Cookies

Scielle utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection des données :
Email : contact@scielle.com
Objet : "Protection des données"

11. Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous informerons de tout changement significatif.