Guide · Nomenclature 2026

Avenant 21 : ce qui change pour vos bilans orthophoniques

Les mesures de l'avenant 21 à la convention nationale sont entrées en vigueur le 23 février 2026. La plus marquante pour la rédaction de vos bilans : la demande d'accord préalable (DAP) disparaît pour les renouvellements. Conséquence directe, votre compte-rendu de renouvellement devient le document central qui justifie la poursuite de la prise en charge.

La fin de la demande d'accord préalable pour les renouvellements

L'avenant 19 avait déjà supprimé la demande d'accord préalable à l'issue du premier bilan orthophonique. L'avenant 21 va plus loin : depuis le 23 février 2026, la DAP n'est plus exigée non plus pour les bilans de renouvellement et les prolongations de prise en charge. Vous n'attendez plus le retour du service médical pour poursuivre les soins.

Le détail officiel de la mesure est consultable sur le site de l'Assurance Maladie et de la Fédération Nationale des Orthophonistes.

Pourquoi votre compte-rendu de renouvellement devient le document clé

Tant que la DAP existait, c'était elle qui ouvrait le droit à la poursuite. Sans elle, ce rôle revient à votre compte-rendu de bilan de renouvellement : c'est lui qui documente l'évolution depuis le bilan initial, met en regard les scores, et justifie la poursuite ou l'adaptation de la prise en charge. Un compte-rendu clair et étayé n'est plus seulement une bonne pratique, il devient la pièce qui sécurise votre décision et la rend lisible pour le médecin et l'Assurance Maladie.

Le courrier au médecin reste un réflexe utile

La fin de la DAP ne supprime pas la communication avec le médecin prescripteur. Informer le médecin de l'évolution, de la poursuite ou de la fin de prise en charge reste une bonne pratique, et parfois une attente du correspondant. Scielle génère le courrier au médecin à partir des informations déjà saisies, sans ressaisie.

Les autres mesures de l'avenant 21

Au-delà de la DAP, l'avenant 21 fait évoluer plusieurs conditions d'exercice : possibilité, sous conditions, de réaliser deux séances pour un même patient le même jour lorsqu'il s'agit d'actes de rééducation distincts relevant de deux projets et de deux prescriptions ou bilans distincts, et ajustement de la durée minimale de certaines séances. Pour la grille tarifaire détaillée et la cotation NGAP, référez-vous aux publications officielles de l'Assurance Maladie et de la FNO.

Le temps administratif que l'avenant 21 ne vous rend pas

Supprimer la DAP allège une démarche, mais le bilan, lui, reste à rédiger, et c'est souvent là que part le temps. C'est exactement ce que Scielle prend en charge : vous déposez le PDF de votre batterie de test et vos notes, Scielle extrait les scores, les interprète, ordonne les informations et met tout en page à votre trame. Votre compte-rendu de renouvellement, complet et fidèle, est prêt en une minute.

Questions fréquentes

Depuis quand la demande d'accord préalable est-elle supprimée pour les renouvellements ?

Depuis le 23 février 2026, date d'entrée en vigueur des mesures de l'avenant 21. La DAP n'est plus exigée pour les renouvellements et les prolongations de prise en charge.

Faut-il encore rédiger un compte-rendu de renouvellement ?

Oui, et il devient même central. Sans DAP, c'est le compte-rendu de renouvellement qui documente l'évolution et justifie la poursuite de la prise en charge.

Scielle prend-il en compte la logique du renouvellement ?

Oui. Scielle reprend la date et le diagnostic du bilan initial, met les scores initiaux et actuels en regard avec une colonne d'évolution, et conserve le diagnostic posé sans le requalifier.